Intervention de Sophie Primas

Nous examinons ce matin une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. À cette occasion, nous allons mettre en oeuvre, pour la seconde fois, la procédure de législation en commission (LEC), qui figure aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement. En vertu de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, la Conférence des Présidents peut mettre en oeuvre la procédure de LEC sur tout ou partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi ou de résolution. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur les articles concernés s'exerce alors uniquement en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote lui-même. Nous accueillons ce matin M. Jean-Raymond Hugonet, élu d'Île-de-France, auquel je donnerai bien volontiers la parole même s'il n'a pas déposé d'amendement.