Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 janvier 2020 à 8h35
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :La proposition de loi sera examinée en séance publique le 14 janvier après-midi.
