Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 janvier 2020 à 10h00
Communication

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Effectivement, la CMP se tient demain matin, et nous avons travaillé hier avec les deux rapporteures de l'Assemblée nationale pour examiner les pistes d'une CMP conclusive. Il semble qu'une solution soit possible, je le dis avec les plus grandes réserves d'usage. Cependant, nous souhaitons connaître la position de la ministre sur deux points en particulier : la consigne pour recyclage, et la responsabilité élargie du producteur (REP) sur le bâtiment pour lutter contre les dépôts sauvages.

Nous sommes parvenus à une rédaction qui nous permettrait de repousser la date de mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage. Quant à la REP bâtiment, il faut être très attentif aux attendus, qui sont décisifs dans un secteur tel que le bâtiment ; ce sera un point de vigilance.

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