Intervention de Marta de Cidrac

Nous vérifions les arguments qui nous ont été opposés : d'abord, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, aurait déjà consolidé les pouvoirs du maire en la matière ; ensuite, notre rédaction présenterait un risque d'inconstitutionnalité. Je partage le fond de vos remarques : pas question d'amenuiser les pouvoirs de police du maire contre les dépôts sauvages. Nous débattons encore d'autres points, je vous en épargne le détail, mais nous ressentons une certaine volonté d'aboutir.