Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Monsieur le secrétaire d’État, la liberté d’aller et venir est une composante fondamentale de la liberté individuelle. Chacun peut circuler sur l’ensemble du territoire national dès lors qu’il y est régulièrement entré.

Or voilà maintenant plus d’un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d’assurer normalement leur mission de service public.

Sur l’initiative de Bruno Retailleau et de très nombreux collègues, notre groupe propose la création d’un véritable service minimum de transport garanti, applicable à l’ensemble des transports publics.

Ce service minimum garanti ne remet pas en cause le droit de grève. Il consiste simplement à aménager son exercice, à l’instar de ce que prévoit déjà la loi pour d’autres services publics, comme les hôpitaux ou la télévision publique.

Il s’inscrit clairement dans une jurisprudence bien établie du Conseil constitutionnel.

Mais ce n’est pas tout ! Cette proposition de loi prévoit également de simplifier les démarches des usagers dont le voyage est annulé, afin qu’ils ne soient plus pénalisés financièrement. Elle tend à interdire l’avoir actuellement scandaleusement mis en place, au profit d’un remboursement direct.

Notons d’ailleurs au passage que la SNCF est plus à l’aise avec le siphonnage de nos cartes bleues qu’avec le respect de ses horaires !