Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une proposition de résolution présentée par nos collègues membres de la délégation aux droits des femmes.

Nous tenons à saluer l’initiative transpartisane que constitue cette proposition de résolution et nous souscrivons largement aux objectifs qui y sont énoncés.

La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les instants. Chaque année, 220 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 12 % des Françaises ont été victimes de viols et 43 % déclarent avoir subi des gestes sexuels sans leur consentement.

Nous partageons le constat, plus qu’alarmant, sur l’exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, que ce soit dans le cercle familial ou dans les institutions spécialisées. D’après un rapport de l’ONU, quatre femmes en situation de handicap sur cinq seraient victimes de tous types de violences, notamment sexuelles et conjugales.

Un autre chiffre nous démontre l’ampleur du phénomène : selon une étude de 2016 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les femmes qui courent le plus de risques d’être victimes de violences conjugales sont celles de moins de 25 ans qui se trouvent en situation de handicap.

Il s’agit d’un cercle vicieux : le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent le handicap. Nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de cette spirale infernale et mieux protéger les femmes.

Cela passe tout d’abord par une meilleure prévention et une meilleure connaissance du phénomène grâce, notamment, à des études et des statistiques plus nombreuses.

Nous devons également travailler davantage avec les acteurs associatifs qui, chaque jour, proposent une écoute, un accompagnement juridique, social et psychologique à destination de ce public particulièrement exposé.

Enfin, la facilitation des démarches administratives et judiciaires apparaît nécessaire pour favoriser la prise en charge effective des victimes.

Le Gouvernement a pleinement conscience de cette réalité. Durant le Grenelle contre les violences conjugales, la prévention des violences faites aux femmes en situation de handicap avait fait l’objet d’un groupe de travail spécifique. Un certain nombre de propositions ont été annoncées et seront mises en œuvre dès 2020.

Je pense notamment à la lutte contre les violences en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) par un travail d’encadrement et de valorisation des bonnes pratiques déployées par les agences régionales de santé (ARS).

Je pense également à la formation des professionnels de santé intervenant dans les ESMS à la question des violences faites aux femmes, dont les violences conjugales.

L’objectif est également de faire connaître des dispositifs déjà mis en place et qui ont prouvé leur efficacité. Ainsi, le 3919, service d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences, sera accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Nous sommes favorables à toute initiative visant à prévenir et à lutter contre les mauvais traitements infligés aux personnes en situation de handicap. La société inclusive que nous prônons est une société dans laquelle est intégrée chaque personne en dehors de toute autre considération. De ce fait, elle lutte contre les inégalités de destin par sa solidarité.

Aussi, nous saluons la qualité du rapport d’information du groupe de travail mené par notre collègue Roland Courteau au nom de la délégation aux droits des femmes, dont nous approuvons les propositions, car elles vont dans le sens d’une meilleure prise en charge des femmes en situation de handicap victimes de violences.

Les politiques publiques concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale du quinquennat, s’entendent de manière générale. Elles concernent, a fortiori, les femmes les plus vulnérables et c’est pourquoi nous soutiendrons tous – en tout cas, je l’espère – cette proposition de résolution.

Voter ce texte à l’unanimité du Sénat enverrait un message fort et démontrerait notre volonté commune de lutter ardemment contre toutes les formes de violences faites aux femmes en situation de handicap.