Intervention de Pascale Gruny

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous penchons aujourd’hui sur l’un des angles morts des politiques publiques françaises : les violences faites aux femmes en situation de handicap. Je remercie notre collègue et présidente Annick Billon d’avoir porté ce sujet au sein de la délégation aux droits des femmes.

Le rapport sénatorial remis le 3 octobre dernier par nos collègues Chantal Deseyne, Françoise Laborde, Dominique Vérien et Roland Courteau avait souligné un manque criant de données sur le sujet en France, alors même que plusieurs rapports internationaux sont unanimes pour souligner la surexposition des femmes handicapées aux violences.

Le constat est en effet sans appel : près de 80 % des femmes handicapées sont victimes de tous types de violences : tentatives de culpabilisation par des proches, moqueries et méchancetés gratuites au quotidien, maltraitances hospitalières, hospitalisations abusives en hôpital psychiatrique, abus de confiance…

Autre chiffre glaçant : les femmes handicapées sont quatre fois plus susceptibles de subir des violences sexuelles que le reste de la population féminine.

La vulnérabilité liée au handicap place bien souvent les femmes dans des situations de dépendance économique et émotionnelle vis-à-vis de leur agresseur. Beaucoup d’entre elles n’osent pas porter plainte par peur des représailles. D’autres, atteintes de handicap mental, sont même dans l’incapacité d’appeler les numéros d’urgence.

Lorsqu’elles osent ou peuvent franchir le pas, elles sont alors confrontées à d’autres violences psychologiques. C’est le cas de cette femme autiste dont on ne croit pas l’histoire parce qu’elle a du mal à s’exprimer et que ses émotions ne sont pas assez manifestes. On peut encore citer l’exemple terrible de cette femme malentendante qui se voit demander par des policiers de mimer le viol qu’elle a subi, car elle n’est pas capable de le raconter.

Cette proposition de résolution appelle à une prise de conscience sociétale, qui doit passer par une sensibilisation accrue de tous à ces violences.

D’abord, il est primordial de mieux former les professionnels à la spécificité des violences sexuelles commises contre les femmes en situation de handicap. Cet effort de formation doit même être étendu à tous les intervenants potentiels : les soignants, les écoutants des plateformes téléphoniques, les professionnels et les bénévoles en contact avec des personnes handicapées, sans oublier les magistrats et agents de police, qui sont en première ligne lorsqu’une victime souhaite déposer plainte.

Ensuite, il est nécessaire d’améliorer l’information des personnes handicapées sur leurs droits, ce qui suppose le développement d’outils de communication dans des formats accessibles, quel que soit le handicap. Une rencontre annuelle et obligatoire avec un psychologue constituerait aussi une véritable avancée pour aider les victimes à rompre le silence.

Enfin, il est temps de briser l’omerta qui règne encore trop souvent dans certains établissements spécialisés. Le secret professionnel ne doit pas permettre aux professionnels de s’exonérer de leurs responsabilités quand ils sont en mesure de présumer qu’une personne handicapée est victime de violences. J’ai ainsi en mémoire le témoignage accablant d’une professionnelle de santé travaillant dans le département dont je suis élue, l’Aisne, et qui soupçonnait un père de famille de viols incestueux réguliers sur ses deux filles placées en institution. Tout le monde savait ; personne n’a jamais osé parler… Parce que le signalement de situations de violences peut sauver des vies, nous devons soutenir l’introduction dans le code pénal d’une obligation de signalement des violences physiques, psychiques ou sexuelles, notamment pour les professionnels de santé.

Mes chers collègues, les violences faites aux femmes en situation de handicap sont aujourd’hui invisibles, mal connues et trop peu prises en compte. Nous voterons cette proposition de résolution, parce qu’elle encourage au changement de regard de l’ensemble de la société et des acteurs de la chaîne sur ces femmes oubliées. Nous devons les aider à sortir du silence et, surtout, faire entendre leur voix. Comme l’excellent rapport de nos quatre collègues nous y invite, il est temps de dénoncer l’invisible et d’agir !