Intervention de Christophe Castaner

Je partage votre constat, monsieur le sénateur Karoutchi : je pense que nous avons reculé. Pour ce qui me concerne, sans vouloir accuser qui que ce soit, je confesse que ma vision politique de ce sujet, pendant de longues années, comme militant, a été marquée par une forme d’angélisme. J’ai souvent été gêné par la crainte d’apparaître islamophobe, pour reprendre un mot qui viserait à nous empêcher de poser les bons constats. On peut ne pas être d’accord, mais il faut avoir cela en tête.

En ma qualité de ministre de l’intérieur, j’ai pu faire ces constats, qui m’ont conduit à choisir une stratégie. J’ai décidé non de faire tout de suite une grande loi qui, avec un peu de chance, aurait porté mon nom, mais de demander aux préfets et à tous les acteurs locaux d’utiliser la totalité des outils à leur disposition. La loi SILT, par exemple, a permis la fermeture de sept lieux de culte. En nous appuyant sur les outils du droit commun, comme les règles d’urbanisme applicables aux établissements recevant du public, nous avons pu faire fermer trente lieux.

C’est dans cet esprit que j’ai demandé voilà quelques jours aux préfets, notamment lors du séminaire que j’ai organisé avec eux, de nous faire remonter tous les sujets sur lesquels ils ont l’impression que ces abus ne peuvent pas être sanctionnés correctement faute de dispositifs législatifs. Je souhaite pouvoir identifier toutes ces fragilités. Je n’hésiterai donc pas une seconde à revenir défendre devant vous des projets de loi, voire à soutenir une proposition de loi contenant les moyens d’y remédier. Dans l’immédiat, nous avons des outils, mais peut-être ne les avons-nous pas assez utilisés.

En complément de ma réponse précédente, je veux souligner que l’article 31 de la loi de 1905 est parfait s’agissant de ce prosélytisme imposant à des gens certains comportements dans le domaine vestimentaire ou alimentaire. Il punit de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou s’abstenir d’exercer un culte. Cet article, nous le savons tous, n’est pas appliqué depuis de longues années.

Oui, je pense qu’il y a peut-être besoin de moderniser, mais ce n’est pas l’urgence. L’urgence, c’est d’agir…