Intervention de Arnaud de Belenet

Je veux remercier nos collègues du RDSE d’avoir initié ce débat sur la laïcité, qui fait partie de l’essence même de ce groupe.

Ce débat est complexe, dans ses termes mêmes, puisqu’il n’existe pas de définition de la laïcité. Nous savons qu’elle se distingue de la sécularisation, de la perte d’emprise de la religion sur la société. La laïcité signifie le refus de l’assujettissement du politique au religieux sans être forcément synonyme d’étanchéité totale de l’un vis-à-vis de l’autre. Par ailleurs, le champ lexical est parfois mal interprété, et nous devons rappeler ce cadre : liberté de croire n’est pas liberté de manifester ses convictions ; neutralité de l’État n’est pas neutralité de l’espace public.

Le sujet est connu du Sénat, qui a voté, en octobre dernier, une proposition de loi relative à l’expression religieuse des accompagnateurs et des accompagnatrices scolaires. Cela montre que les élus locaux auxquels nous sommes attachés sont au cœur de la problématique. Ce sont bien eux qui sont principalement confrontés à la laïcité vivante, c’est-à-dire à la laïcité au quotidien. Les défis qui se posent à nous, élus locaux, sont dus à l’augmentation de la visibilité du religieux dans l’espace public.

Je crois que, face à toutes ces situations, il faut séparer la question de la laïcité des questions d’atteintes aux exigences minimales de la vie en société, car ce sont elles que nous devons combattre collectivement, c’est-à-dire que, en droit, nous devons combattre les atteintes à l’ordre public.

À cet égard, monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question sur la fonction publique territoriale : comment pouvons-nous assurer une application équitable du principe de neutralité du service public et des agents publics ? Faut-il envisager, par exemple, une formation des cadres locaux à l’ensemble de ces concepts ? Comment l’élu local peut-il se situer dans un tel contexte ? L’objectif demeure évidemment que le principe de laïcité reste un principe juridique de conciliation et non un instrument de tensions.