Intervention de Christophe Castaner

Madame la sénatrice Joissains, je partage un certain nombre de vos remarques sur les causes du communautarisme et sur le besoin de trouver un équilibre entre la dimension répressive et la dimension de reconquête républicaine par une réponse de service public, d’action publique, de présence publique, d’affirmation des principes d’égalité, de fraternité et de liberté. Nous devons aller plus loin dans cette démarche, parce que, si nous nous limitions à l’un des aspects, nous serions voués à l’échec.

Sur la loi de 1905, souvent présentée comme intangible, je considère, quant à moi, qu’il n’y a pas de dogme et qu’une loi n’est pas un dogme en soi. Une loi peut être discutée et amendée, elle peut évoluer. C’est d’ailleurs l’essence même de ce que vous faites tous les jours au Sénat.

On peut admettre que la loi de 1905, votée il y a cent quinze ans, est susceptible d’évoluer à condition que ses principes, comme je l’ai dit à la tribune et le redis au banc du Gouvernement, ne soient pas mis en cause, mais soient, au contraire, renforcés. Prenons l’exemple de l’article 20, qui prévoit des peines de police pour sanctionner certains errements. Or les peines de police n’existent plus dans notre pays depuis 1990. On peut donc se demander s’il ne serait pas opportun de modifier la loi sur ce point.

L’article 1er et l’article 2, cela a été rappelé à plusieurs reprises, sont fondateurs, et je les défendrai bec et ongles, jusqu’au bout. Mais je pense qu’on ne doit pas s’enfermer dans la logique de défendre un dogme intangible. Par nature, je refuse les dogmes, je m’en suis libéré dans mon engagement et dans mon parcours politique.

J’ai abordé quelques-uns des outils sur lesquels le Président de la République aura l’occasion de se prononcer. Dans la circulaire du 27 novembre, je propose un plan d’action sur quatre niveaux. Il mobilise d’abord les préfets, qui sont les bons connaisseurs des maires. À ce sujet, il faut faire en sorte de mieux travailler avec les maires. Nommé ministre de l’intérieur au mois d’octobre 2018, j’ai rédigé, dès le mois de novembre, une circulaire sur la lutte contre la radicalisation reposant sur une meilleure coordination avec les maires.

Je propose aussi de mieux utiliser tous les pouvoirs de police que nous avons en sollicitant la compétence des maires et en créant des cellules départementales. Présidées par les préfets, elles fonctionneront en lien avec les procureurs, les maires, les associations, les bailleurs sociaux, tous les acteurs, pour nous permettre de mener ce combat de reconquête, quartier par quartier.