Intervention de Christophe Castaner

Ces quatre questions sont essentielles, concrètes et précises.

La première porte sur le personnel périscolaire recruté dans les écoles. Ces personnes sont tenues – cela a été confirmé récemment encore par une cour administrative d’appel – d’appliquer les principes de laïcité existants. Ce personnel est placé sous l’autorité administrative des maires. Les préfets sont à disposition pour rappeler les principes qui s’appliquent, mais il n’appartient pas à l’État de contrôler la bonne exécution par les maires de la législation. En revanche, si un enseignant croit constater un dysfonctionnement relatif au respect de ces règles, il doit le signaler, de manière à ce que cela soit sanctionné. Il appartient au maire d’assurer cette veille et ces sanctions : l’État n’a pas vocation à se substituer à ses pouvoirs, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une infraction d’ordre public sur laquelle nous aurions vocation à intervenir.

Quant à la question du voile à l’université, je considère que des adultes – les étudiants à l’université sont bien des adultes – ont leur libre conscience et peuvent assumer leur libre choix.

La place de la laïcité dans l’entreprise est un vrai sujet. Les outils dont nous parlons, et dont je revendique qu’ils ont une vraie efficacité, pour les fonctionnaires publics, que ce soit dans l’espace public, ou dans l’espace privé quand ces fonctionnaires y remplissent leurs fonctions, manquent en partie aux entreprises. Quand des procédures de licenciement sont engagées pour prosélytisme religieux, elles sont le plus souvent cassées, parce que cela n’est pas considéré comme un élément suffisant pour caractériser un licenciement. Le débat juridique peut être ouvert : c’est un sujet sur lequel nous pouvons travailler pour offrir des moyens de lutte contre le prosélytisme.

Enfin, je ne pense pas que refuser de serrer la main d’une femme devrait être répréhensible. J’ai présenté devant votre commission des lois, après l’attentat de la préfecture de police, l’ensemble des signes qui constituent des indicateurs possibles de radicalisation. On m’a d’ailleurs fait beaucoup de reproches autour de cette liste ! Je rappelle que je n’ai fait que rendre publics des indicateurs qui sont utilisés depuis 2014, quand on a mis en place le site stop-djihadisme.gouv.fr. On m’a pourtant fait des procès d’intention, y compris de la part de personnes qui étaient aux responsabilités en 2014 ! Je ne pense pas à vous, monsieur le sénateur.

Comme je l’ai déjà dit devant les sénateurs comme devant les députés, un signe de radicalisation, seul, n’est pas une preuve : il faut en laisser l’appréciation à des gens qui sont formés à cette fin, sans automaticité. Jusqu’où, en effet, pourrait aller l’automaticité ? Elle pourrait contraindre le principe même de la loi de 1905, la garantie de la liberté de croire.