Intervention de Josiane Costes

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat, dans son pluralisme, puisse s’exprimer sur un sujet fondamental pour l’unité de notre pays, particulièrement en ces temps où les questions identitaires occupent un espace de plus en plus important – pour ne pas dire trop important – dans le débat public, au risque d’attiser encore les divisions entre nos concitoyens.

Rappelons que le principe de laïcité est l’héritier direct dans notre pays du combat pour la liberté de conscience, qui a progressivement permis d’apporter la paix et la concorde, après des siècles de guerres de religion au bilan terrible.

Principe constitutionnel depuis 1946, réaffirmé en 1958, la laïcité, à laquelle aucun adjectif ne saurait être accolé, puise d’abord sa portée juridique dans la loi du 9 décembre 1905, même si le terme n’y est pas mentionné une seule fois. Pour les uns, cette loi cantonne la religion dans l’espace privé. Pour d’autres, elle oblige l’État à un égal respect de toutes les croyances et de leurs manifestations, ainsi que des non-croyants. Pour nous, ce texte est avant tout une loi de protection de tous les citoyens.

Comme son intitulé même l’indique, la loi de 1905 vise à séparer strictement l’État du religieux. L’article 1er proclame la liberté de conscience, dont le libre exercice des cultes est le corollaire naturel, dans les limites de la préservation de l’ordre public : aucune distinction ne saurait être fondée au profit ou en défaveur du religieux en général, ou d’une religion en particulier.

L’article 2, quant à lui, pose une interdiction claire : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Il en découle, comme vous le savez, mes chers collègues, une stricte obligation de neutralité de l’État et des personnes publiques dans la sphère publique, ce que l’on conçoit encore comme une indifférence des pouvoirs publics, au travers de leurs agents, à l’égard des croyances des citoyens dans leurs relations avec ces mêmes citoyens. Il en découle aussi, pour les citoyens cette fois, le principe fondamental selon lequel nul ne peut se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir de la règle commune.

On ne saurait être plus explicite : parce qu’elle garantit un bien commun – l’égalité de traitement devant la loi –, la laïcité subordonne toutes les croyances à la loi de la République, élaborée selon un processus démocratique. C’est donc bien parce qu’elle crée cette équidistance entre tous que la laïcité garantit l’unité nationale en mettant en lumière ce que les citoyens ont en commun et en les invitant fermement à ne pas faire de leur foi un attribut de citoyenneté.

C’est pour ces raisons que le principe de neutralité permet d’imposer aux usagers de certains services publics eux-mêmes des obligations de non-ostentation religieuse. C’est le cas en particulier dans le service public de l’éducation nationale, comme l’a posé la loi du 15 mars 2004, où l’apprentissage de la coexistence et du respect d’autrui fait pleinement partie de l’édification personnelle des futurs citoyens, au même titre que le développement de l’esprit critique ou l’appréhension des savoirs fondamentaux. Revenons à l’esprit de Jules Ferry, qui voyait dans l’école de la République un moyen d’élever les individus hors de leur condition d’origine.

Mes chers collègues, la laïcité est un principe protecteur, la loi de la République devant toujours primer sur la loi religieuse, laquelle n’est qu’une sujétion personnelle et particulière, quand bien même elle inspirerait la conduite d’un individu. Pourtant, certains fondamentalistes voient dans la laïcité un facteur d’asservissement, voire de discrimination, précisément parce qu’elle refuse toute primauté à une religion, tout comme elle dénie réduire le citoyen à ses croyances. Ne tombons pas dans le piège qui nous est tendu et restons fermes sur ce principe intangible, indissociable de la concorde civile. Nos compatriotes le savent bien, quand près de 80 % d’entre eux estiment que la laïcité est en danger.

Nous le constatons : notre pays se situe aujourd’hui sur une ligne de crête, les débats sont complexes et sensibles. Notre responsabilité de législateur est grande.

Plutôt que d’entretenir un éternel débat sur la modification de la loi de 1905, ne faudrait-il pas renforcer les dispositions de la loi de 1901 ou celles sur les écoles hors contrat, qui sont parfois détournées au profit d’un prosélytisme incompatible avec nos valeurs ?

Ce qui est certain, c’est que notre République ne saurait être un patchwork de communautés qui se contenteraient de coexister, difficilement. Notre République est une, indivisible, garante du vivre ensemble : elle doit permettre à la France de faire Nation !