Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 janvier 2020 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion