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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Gérard Collomb et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 185, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
