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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Dépôt de rapports
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le rapport sera imprimé sous le n° 187 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le rapport sera imprimé sous le n° 188 et distribué.
