Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Christophe-André Frassa a eu raison de le rappeler, nous constatons tous que le phénomène des contenus haineux sur internet est un problème grave, et nous devons trouver un moyen de l'éradiquer. Notre groupe a donc travaillé de la manière la plus constructive possible.

Nous avons été très vigilants sur quatre points en particulier : le sort de la presse en ligne, d'abord. Nous avons eu, en séance publique, un curieux débat sur un amendement que nous avions proposé pour préciser que ce texte s'appliquait sans préjudice de la loi du 29 juillet 1881 ; la garde des Sceaux nous a répondu qu'il était impossible de faire le départ entre les contenus diffusés sur internet et l'expression en ligne de la presse, ce qui n'a pas laissé de nous inquiéter. Aucun propos rassurant n'a été tenu sur ce point, ni par le Gouvernement ni par la rapporteure de l'Assemblée nationale.

Concernant le délai de vingt-quatre heures, la rapidité est certes absolument indispensable ; nous devons pourtant trouver la meilleure façon de résoudre la tension entre le respect de la liberté d'expression et les nécessités de la lutte contre un comportement délictuel. Vous avez prétendu tout à l'heure que ce délai, tel que vous le proposez, s'appliquait sous le contrôle du juge ; ce n'est pas exact, Madame la rapporteure : le juge intervient éventuellement et a posteriori. Le groupe socialiste avait proposé, sans convaincre le Sénat, une solution qui permettait de concilier l'immédiateté du retrait, d'une part, et le contrôle du juge via la validation ou non par le juge des référés, en cas de contestation, du retrait rendu provisoire, d'autre part. Seul le juge judiciaire a compétence pour porter atteinte à la liberté d'expression.

Je mentionnerai par ailleurs la réintroduction des moteurs de recherche dans le champ des opérateurs supervisés par le CSA, qui nous semble très importante.

S'agissant enfin de la transparence des algorithmes - ce point a été retenu par le Sénat, mais je ne sais quel sera son sort à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture -, tout contrôle nécessite que nous connaissions les outils qui ont présidé aux différents retraits.

Nous avons fait des propositions constructives. Qui sait ? Peut-être trouveront-elles à prospérer. Nous sommes à disposition pour offrir nos rédactions et nos propositions ; nous sommes d'accord sur l'objectif, mais nous pensons qu'il faut toujours être très vigilant là où il s'agit d'encadrer la limitation par une autorité de la liberté d'expression.