Intervention de Caroline Abadie

Je regrette un rendez-vous manqué sur ce texte que ma collègue porte depuis plus de deux ans. Je sais tout le travail accompli au Sénat. À l'Assemblée nationale, ce texte a été salué sur tous les bancs, certes pas de façon unanime - mais 434 voix, ce n'est pas rien !

Je salue plusieurs avancées du Sénat : moi-même très attachée à cet observatoire de la haine, j'ai vu d'un très bon oeil les modifications adoptées par le Sénat sur le rattachement de cet observatoire au CSA. Quant à l'échelle des sanctions administratives, elle a été rendue plus claire, avec l'ajout fondamental d'une sanction pour les plateformes qui n'auraient pas de chiffre d'affaires. Je mentionnerai un autre ajout, qui consiste à lutter contre la publicité sur les sites qui véhiculent la haine. Nous n'étions pas parvenus à avancer sur ce point ; la solution proposée par le Sénat est contraignante et équilibrée - elle n'est pas du tout liberticide pour les annonceurs.

Le point bloquant, bien sûr, c'est le délit. A pourtant été proposé, pendant la préparation de cette CMP, un double compromis : supprimer la peine de prison et ajouter des éléments de flexibilité à l'appréciation des juges en cas de non-retrait sous vingt-quatre heures, par les plateformes, de contenus manifestement illicites. Nous étions même prêts à travailler sur la suppression de comptes d'utilisateurs voulue par le Sénat.

Des regrets, donc, dont le plus vif est sans doute le suivant : le point de vue des victimes m'a semblé insuffisamment mis en avant lors de vos débats. Nous avons rencontré de nombreuses associations qui oeuvrent aux côtés des victimes de discriminations. Ces associations voient passer chaque jour plus de 10 000 insultes racistes, sexistes, homophobes, sur les pages de ces plateformes. Eu égard à un tel volume, il n'est absolument pas possible de prévoir la saisine automatique du juge.