Intervention de Caroline Abadie

Rien dans le texte ne vise le site d'un journal. J'ajoute que dans la proposition de rédaction que Mme Laetitia Avia a fait passer au rapporteur Christophe-André Frassa figurait un élément de flexibilité en fonction de la nature des contenus.

J'ai donc peur, mes chers collègues sénateurs, que vous n'ayez raté ce rendez-vous ; si nous suivions vos positions, nous en arriverions à exonérer Facebook ou Twitter de toute responsabilité à l'égard des victimes de ces propos haineux, des minorités notamment, qui, aujourd'hui, s'autocensurent de peur d'exposer leur vie.

Le texte prévoyait énormément de garanties pour éviter la « surcensure », que vous appelez « surblocage » : tout était fait pour l'éviter. D'ailleurs, les plateformes exercent déjà une certaine censure, via leurs conditions d'utilisation notamment. Je citerai certaines de ces garanties : la formalisation de la notification, l'instauration de procédures d'information et de recours, la possibilité pour le CSA de sanctionner la « surcensure ».