Intervention de Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 17h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Guillaume Vuilletet, député :

L'intérêt de nos échanges est de se projeter dans les futurs débats en nouvelle lecture. À défaut de consensus final, nous espérons un rapprochement des points de vue. Les plateformes risquent de « surcensurer » et de formater leurs algorithmes. Certains éléments peuvent être précisés comme la sanction des « surcensures ». Vous pensiez que l'article 57 du projet de loi de finances serait forcément censuré par le Conseil constitutionnel ; or cela n'a pas été le cas sur l'essentiel...

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