Intervention de Frédéric Reiss

L'opposition à l'Assemblée nationale a contribué à l'élaboration du texte, dans un esprit constructif, mais nos positions divergent. La rédaction de l'article 1er qui vise à rétablir une sanction pénale, même sous conditions, ne fera pas consensus. Avançons sur ce sujet. Entretemps, la Commission européenne a émis des observations. Trouvons une solution extrajudiciaire, transparente et impartiale. Nous sommes très attachés à la liberté d'expression.