Intervention de Laetitia Avia

Votre proposition, Madame de la Gontrie, doit tenir compte de ce que, par exemple, Youtube supprime trois millions de contenus par mois. Si l'on saisit automatiquement le juge, il croulera sous les demandes. Mieux vaut considérer que cela relève de l'article 835 du code de procédure civile, qui lui permet de réinstaurer une publication supprimée.

J'entends la volonté de convergence autour de cette table. Toutes vos observations ont été entendues, et nous voulons partir du travail du Sénat pour aboutir à un texte le plus efficace possible. Nous faisons cela pour les victimes, en conscience, et non pour nous-mêmes.