Intervention de Mathieu Darnaud

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'Auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Je vous remercie pour votre présence, Monsieur le directeur général. Vous me permettrez de partager une pensée émue pour le président Jean-Marie Bockel, qui aurait dû présider cette réunion à ma place. Il a perdu son fils dans l'événement tragique survenu à treize de nos soldats lundi 25 novembre au Mali.

Nous abordons aujourd'hui un sujet important au sein de notre délégation : celui de l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Monsieur le directeur général, vous êtes nouveau dans ces fonctions mais connaissez parfaitement la gendarmerie pour avoir été à la tête du groupement de gendarmerie en Haute-Savoie, puis en Corse. Vous avez succédé à Richard Lizurey depuis le 1er novembre.

Nous avons souhaité mener un cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, afin que vous puissiez nous présenter les orientations de la gendarmerie nationale ainsi que les pistes de réflexions qu'elle nourrit.

Dans cette instance, nous avons noté une tendance à la prise de distance des forces de sécurité intérieure par rapport aux territoires. Ainsi, pour la gendarmerie, près de 600 brigades territoriales ont été dissoutes ces dernières années. Les communautés de brigade, créées en 2002, ont permis d'assurer une présence sur le territoire mais ont distendu le lien entre élus, populations et forces de gendarmerie. L'Arme en a pris conscience et a décidé l'expérimentation des brigades territoriales de contact (BTC).

Cette audition est l'occasion de faire le point avec vous sur le maillage du territoire par la gendarmerie. Où en est-on, et quelles sont les évolutions prévisibles à court ou moyen terme ?

Quel est le bilan de l'expérience des brigades territoriales de contact en termes de lien avec les populations et de partenariat avec les élus locaux ? Comment cette expérimentation peut-elle évoluer ?

La police de sécurité du quotidien était censée aboutir à une police et à une gendarmerie plus partenariales. Selon vous, l'objectif est-il atteint ? Qu'en est-il aujourd'hui, concrètement, plus d'un an après cette réforme, en matière de coopération entre la gendarmerie nationale et les acteurs locaux pour la mise en place de stratégies d'action ? Avez-vous des exemples concrets de ce partenariat ?

L'une des forces du dispositif progressivement constitué en France a été la mise en place de dispositifs territoriaux de partenariat pour la sécurité et la prévention de la délinquance avec, notamment, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s'agissait de sortir d'un travail en silo et d'encourager les élus, les forces de sécurité, la Justice, l'Éducation nationale à réfléchir et à agir ensemble. Certains élus ont fait part d'un essoufflement du dispositif. Quel est le regard de la gendarmerie nationale sur ces dispositifs partenariaux ?

La prévention de la délinquance, puis la prévention de la radicalisation, ont été au coeur de cette coopération territoriale. Pouvez-vous nous dire quels sont les axes de la contribution de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, attendue depuis 2017, en particulier en matière de lien avec les territoires ? À cet égard, les interrogations des maires sont également nombreuses.

Dans le paysage de la sécurité dans les territoires, les polices municipales et, désormais, la sécurité privée, ont pris une place nouvelle. Comment voyez-vous cette évolution dans les territoires ? Jusqu'où aller et où s'arrêter ?

Les ministres ont engagé la rédaction d'un livre blanc de la sécurité intérieure. Vous nous direz comment vous envisagez l'exercice, notamment quant à ses impacts sur l'ancrage territorial de la gendarmerie et sur sa relation avec les élus locaux.

Enfin, un sujet sensible porte sur la répartition des territoires entre gendarmerie et police nationales, selon un critère démographique. Cette répartition vous paraît-elle encore justifiée, notamment dans un contexte marqué par le développement de l'urbanisation et du fait métropolitain ?

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