Intervention de Maryvonne Blondin

En ce qui me concerne, je voudrais attirer votre attention sur l'article 21 bis du texte, portant sur la prise en charge des enfants dits intersexes. Cet article, adopté à l'initiative de l'Assemblée nationale, rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions sur lequel j'ai travaillé avec Corinne Bouchoux au nom de la délégation en 2016-2017. Nous avions à l'époque beaucoup discuté sur les termes à employer, l'adjectif « sexuel » nous paraissant plus approprié que l'adjectif « génital » pour rendre compte de la complexité de la situation des enfants dits intersexes.

Malheureusement, le fait que l'article 21 bis ait été introduit au cours du débat à l'Assemblée nationale en première lecture pourrait conduire à considérer cette disposition comme un cavalier législatif.

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale, Michelle Meunier et moi-même avons de nouveau entendu le Défenseur des droits. Ce dernier soutient l'article 21 bis.

Notre rapport avait notamment relevé les difficultés liées au code civil, rappelant l'existence d'une circulaire de 2011 qui aborde le cas des personnes dites intersexes. J'ai évoqué ce problème avec la ministre, qui m'a répondu que le projet de loi n'avait pas vocation à modifier le code civil.

Pourtant, il faudra bien que la loi évolue pour être en phase avec la société. Comme dans d'autres domaines, la société bouge plus vite que le droit sur ce sujet... Nous avons pour objectif de mettre en place un recueil de bonnes pratiques établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui serait appliqué par les différents acteurs susceptibles d'intervenir dans le parcours médical d'un enfant dit intersexe. L'idée serait de mieux encadrer les centres de référence sur les maladies rares.