Intervention de Franck Menonville

« Il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu faire avec lui. Là-haut, nous sommes inquiets de le laisser sortir. » Tels sont, madame la garde des sceaux, les propos d’un surveillant pénitentiaire au sujet de Flavien Moreau, premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, libéré avant-hier.

Condamné, en 2014, à sept ans d’emprisonnement pour terrorisme, cet homme a été libéré un peu moins d’un an avant la date prévue, malgré une détention parsemée d’incidents. Sa sortie de prison s’accompagne d’une double mesure de surveillance, judiciaire – d’une durée de onze mois et dix-huit jours – et administrative.

Son cas n’est pas isolé, puisqu’une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018, et que plusieurs dizaines d’autres devraient être relâchés cette année.

Les solutions d’un tribunal international et du maintien des djihadistes français en détention à l’étranger posent question. En effet, le contexte géopolitique de la région et le délitement de certains États ne permettent plus de garantir que les terroristes y soient jugés et maintenus en détention.

Faute de solutions, le rapatriement de djihadistes français apparaît de plus en plus comme une hypothèse envisageable, comme vous l’avez récemment rappelé, madame la garde des sceaux.

Seulement, cette question du rapatriement des terroristes français et de leur libération soulève le problème de la récidive. Comment s’assurer de l’absence de dangerosité de ces individus une fois libérés ?

Madame la garde des sceaux, la lutte contre la radicalisation est un combat de longue haleine. Face à de tels criminels, notre arsenal juridique est insuffisant. Comment comptez-vous remédier à cette situation pour assurer la sécurité des Français ?