Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Menonville, la lutte contre la radicalisation et le terrorisme islamiste est évidemment l’une des préoccupations majeures du ministère de la justice. Je considère que nous disposons des outils juridiques pour la mener efficacement.

Les djihadistes qui reviennent de zones de combat sont systématiquement judiciarisés, à leur retour sur le sol national, par le nouveau parquet national antiterroriste, que nous avons créé voilà quelques mois. Concrètement, cette judiciarisation se traduit par l’engagement de poursuites du chef d’association de malfaiteurs terroriste, passible de peines pouvant aller, en cas de crime, jusqu’à vingt ans d’emprisonnement, ce qui est évidemment lourd.

À ce jour, 224 « revenants » ont fait l’objet de poursuites. Au moment où je vous parle, les trois quarts d’entre eux sont en détention, dans des établissements pénitentiaires adaptés à la prise en charge de leur profil : ils sont soit à l’isolement, soit dans des quartiers spécifiques de prise en charge de la radicalisation.

À leur sortie, ils font l’objet d’un suivi par un juge spécialisé ; en particulier, ils sont soumis à des obligations de contrôle extrêmement strictes. Ils peuvent également être pris en charge par l’un des centres de jour que nous avons créés, dans différentes villes du pays.

Par ailleurs, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, prévoit des mesures administratives de suivi et de renseignement.

Ainsi, ces personnes font l’objet d’un double suivi, judiciaire et administratif, à leur sortie de détention. De ce fait, elles sont soumises à des mesures individuelles de contrôle et de surveillance : obligation de pointage, obligation de domiciliation fixe avec interdiction de quitter la commune, entre autres.

M. Flavien Moreau est soumis à cette double obligation, judiciaire et administrative.