Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Reichardt, j’ai déjà répondu à une question similaire, mais je vais m’efforcer d’articuler ma nouvelle réponse autour de quatre points.

Premièrement, les condamnations pénales dont font l’objet les personnes qui sont allées sur les terrains de combat sont des condamnations sévères. Depuis 2015, notamment avec l’ancien procureur François Molins, nous avons criminalisé l’association de malfaiteurs terroriste, afin d’accentuer les peines.

Deuxièmement, les individus concernés font l’objet, lors de leur détention, d’un traitement adapté à la singularité de leur parcours et à ce qu’ils ont vécu.

Troisièmement, pour préparer leur procès, nous essayons d’améliorer la détention des preuves que nous avons de leur action sur les terrains de combat. Avec le concours de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) et des personnes qui, aux États-Unis, vont recueillir les preuves sur les terrains de combat, nous sommes en mesure de mettre l’ensemble des éléments à la disposition des juges.

Quatrièmement, vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, à leur sortie de prison – dans un État de droit, les peines ont une fin –, les personnes libérées font l’objet d’un suivi extrêmement rigoureux par un juge d’application des peines antiterroriste – il s’agit bien d’un juge spécialisé, et non d’un juge de droit commun.

À ce suivi judiciaire peut s’ajouter un suivi administratif, notamment par le biais des Micas (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) créées par la loi SILT (loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme).

Enfin, les services de renseignement sont extrêmement présents.

L’ensemble de ces dispositifs forme des mailles extrêmement serrées permettant de garantir la sécurité de nos concitoyens.