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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Adoption d'une proposition de loi modifiée
David Assouline, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une seconde proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe socialiste et républicain, lequel est limité à une durée de quatre heures. Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever la séance une fois ce délai épuisé. Si nous n’avons pas achevé l’examen du second texte, il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Aussi, je vous invite à dire tout ce que vous avez à dire, mais en étant efficace et concis, le temps nous étant compté.
