Intervention de Jean-François Husson

Comme je l’ai expliqué lors de ma prise de parole en discussion générale, cet amendement vise le déplafonnement du fonds Barnier.

J’ai écouté avec attention l’ensemble des intervenants. Finalement, chacun est servi. Au préalable, il y a un fonds qui vient des assurés. C’est donc de l’argent qui est issu non pas des contribuables, mais de taxes qui sont prélevées sur les assurances, et elles devraient être utilisées en totalité. Il n’empêche que des gouvernements, de majorités différentes, ont récemment opéré des prélèvements sur ces montants. C’est le premier constat.

Second constat : un gouvernement, en l’occurrence le vôtre, madame la secrétaire d’État, a mis en place un plafond très bas, que je qualifierai d’indécent par rapport aux besoins.

Qu’est-ce qui a guidé notre réflexion, notre travail commun et la proposition que je fais ? J’essaie de trouver non pas un « en même temps », mais un « entre-deux » le plus satisfaisant possible. Le fonds a récolté un plus de 220 millions d’euros de recettes, et les dépenses, sur les trois dernières années, ont été en moyenne de 185 millions d’euros. Je me dis : il faut un peu de rigueur et de sobriété, mais aussi un regard objectif, serein, sur le fonctionnement. J’ai donc proposé de fixer le plafond à 200 millions d’euros pour l’année 2020, ce qui, on le sait, répondra aux besoins.

Je n’en fais pas une question personnelle, mais je crois qu’il faut que l’on aille un peu plus loin, parce qu’il va bien falloir dépenser ces 200 millions d’euros, notamment sur une année comme celle-ci où il y a des élections. Et je vois bien les débats que l’on aura au mois de novembre ou de décembre, où plus personne ne sera là pour rappeler que l’État nous reprend de l’argent. Le temps qui est devant nous doit nous conduire à travailler, sous l’autorité du Gouvernement, à l’amélioration du fonctionnement de tous ces dispositifs.

C’est la raison pour laquelle je propose, dans un premier temps, de porter ce plafond à 200 millions d’euros, ce qui représente une augmentation significative et sensible. Maintenant, j’ai entendu les positions d’un certain nombre d’entre nous. Le débat est ouvert, mais je crois qu’il nous faut faire preuve à la fois de sérieux et de responsabilité.