Intervention de Marc Daunis

Nous débattons du déplafonnement d’un dispositif qui plafonne un plafond.

On discuterait d’une enveloppe qui serait extensible, je comprendrais la nécessité de fixer un plafond. Mais là, on parle d’un fonds dont les recettes ont un périmètre défini et dépendent d’un prélèvement exprimé en pourcentage : il est donc forcément plafonné par le montant des cotisations des assurés. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un plafond sur le plafond, pardonnez-moi l’expression ! D’ailleurs, si l’on se réfère aux dépenses actuelles du fonds Barnier, on devrait s’inquiéter.

Dans la discussion générale, Dominique Estrosi Sassone évoquait une intervention au titre du fonds Barnier pour un lotissement situé sur la commune de Biot dans notre communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis. Ce type d’opération représente un certain coût et se répétera, hélas, dans un certain nombre de territoires. Si nous n’en avons pas les moyens, comment allons-nous expliquer aux assurés que, d’une part, ils ne peuvent pas être indemnisés et que nous ne sommes pas capables de mener des politiques de prévention à la hauteur des enjeux et, d’autre part, qu’ils doivent continuer à financer un fonds auquel ils ne peuvent accéder que partiellement ?

Dernier point, au-delà du principe selon lequel l’argent des assurés doit revenir aux assurés eux-mêmes, il faut une vraie politique de prévention. Nous savons toutes et tous qu’une telle politique représente un certain coût. Nous ne débattons pas d’une question secondaire qui nécessiterait quelques ajustements à la marge, mais d’une question de principe, mais aussi d’efficacité et de souplesse.

Ne pas revenir sur le plafonnement actuel, …