Intervention de Ronan Dantec

Il faut être clair : à terme, les ressources du fonds Barnier ne suffiront pas. Si elles suffisent aujourd’hui, c’est parce que beaucoup de collectivités n’ont pas encore intégré la réalité du risque.

Je suis d’accord avec Jean-François Husson pour dire que les demandes d’indemnisation n’exploseront pas dans l’année qui vient ni même l’année suivante, mais elles exploseront ensuite ! Déplafonner les recettes du fonds, à condition évidemment que l’État s’engage à ne pas siphonner la cagnotte, lui permettra d’accumuler un peu de réserves, de gagner deux ou trois ans avant de devoir remettre sur le métier la recherche d’une nouvelle péréquation et la question des sources de financement.

Je suis favorable à ce que l’on déplafonne d’ores et déjà le fonds pour anticiper les évolutions. C’est pourquoi je ne voterai pas l’amendement de Jean-François Husson.

Pour votre information – je me permets de prendre quelques secondes pour en parler –, puisque j’ai l’honneur d’assurer la présidence du comité d’orientation du programme national d’adaptation au changement climatique, il a d’ores et déjà été décidé de mettre l’accent, à partir du printemps, après les élections municipales, sur la sensibilisation la plus rapide possible des nouvelles équipes municipales à la vulnérabilité face aux risques naturels dans le cadre des plans climat. Cette prise de conscience doit s’accélérer, car les demandes d’indemnisation vont mécaniquement augmenter.

Enfin, pour répondre à Mme la secrétaire d’État, cela fait assez longtemps maintenant que la représentation parlementaire s’est donné le droit de parler finances en dehors de la loi de finances.