Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues.

Je ne comprends pas l’utilité d’un plafonnement du fonds et ne vois pas l’intérêt d’avoir cette discussion chaque année en loi de finances : en effet, on devra sans arrêt plaider pour de nouvelles ressources ici et là.

Le fonds Barnier est alimenté par un prélèvement sur les cotisations des assurés, lesquelles augmenteront avec le risque – c’est le principe même d’une assurance. Or la dynamique du fonds Barnier, qui résulte de l’évolution des cotisations, est utile pour prévenir le risque de catastrophes naturelles. Je ne vois donc absolument pas pourquoi il faudrait le plafonner.

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