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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 31
David Assouline, président :L’amendement n° 31 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 6 est présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 32 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3, 4 et 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’amendement n° 6.
