Intervention de Nelly Tocqueville

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, deux amendements identiques ont été adoptés par le Sénat sur l’initiative de nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart, afin de supprimer plusieurs sous-plafonds de dépenses du fonds de prévention des risques naturels majeurs, et de donner davantage de souplesse dans la gestion de ce fonds.

Ces dispositions ont été conservées dans la loi de finances pour 2020, ce dont nous pouvons nous féliciter. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences en supprimant les dispositions de l’article 1er qui visent le même objectif et qui sont, par conséquent, satisfaites.