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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 33
David Assouline, président :L’amendement n° 33, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Dans la limite de 75 millions d’euros
par les mots :
à partir du 1er janvier 2019 et
La parole est à M. le rapporteur.
