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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 7
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 7 est présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 34 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du VII, les mots : « Dans la limite de 5 millions d’euros par an et » sont supprimés ;
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’amendement n° 7.
