Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable.

Je comprends l’intérêt des sénateurs pour le sujet, mais je m’interroge sur le dispositif de l’amendement.

Je rappelle qu’il existe déjà une mesure dans le cadre du fonds Barnier, intitulée RVPAPI – réduction de la vulnérabilité et programmes d’actions de prévention des inondations –, mobilisable à des taux similaires dans le cadre de démarches globales de prévention du risque inondation. Cette mesure permet de programmer des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations en dehors des plans de prévention des risques (PPR). Son plafond, fixé à 5 millions d’euros, n’est pas atteint aujourd’hui : les dépenses s’élevaient en effet à 2, 9 millions d’euros en 2019.

Pour des risques naturels autres que les inondations, comme les mouvements de terrain ou les avalanches, par exemple, il n’existe pas de référentiels de travaux pouvant être réalisés pour réduire efficacement la vulnérabilité. Avant d’offrir de nouvelles possibilités de financement, un tel travail d’identification des types de travaux utiles doit donc être mené.

Par ailleurs, l’éventuelle extension des aides du fonds Barnier à ce type de travaux hors plan de prévention des risques naturels (PPRN) nécessiterait une étude d’impact pour quantifier les besoins.

Il me semble que, à ce titre, le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) pourrait être mandaté pour approfondir la réflexion. Cela fait partie des sujets que nous souhaitons aborder dans le cadre de la concertation.