Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 35

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 35, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Après le mot :

du

insérer les mots :

6° du

La parole est à M. le rapporteur.

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