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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 36
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 36, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
