Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise la suppression de dispositions inscrivant la composition et les missions du conseil de gestion du fonds dans la loi. En effet, le décret du 18 décembre dernier a procédé à la clarification de la gouvernance du fonds.

En outre, la fixation d’un objectif pluriannuel des dépenses du fonds ne me paraît pas souhaitable, car cet objectif peut entrer en contradiction avec les besoins que l’on peut observer au fil du temps sur les territoires.