Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 1er, amendement 9

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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