Intervention de Jean-François Husson

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État mais, vous l’aurez sûrement compris, le débat ne porte pas sur le délai de prescription biennale.

Nos amendements insistent bien – les auditions et les visites sur le terrain en ont suffisamment souligné l’importance – sur les dégâts liés à la sécheresse. Parfois, il est impossible de détecter immédiatement certaines fissures. D’autres s’aggravent avec le temps, parfois d’ailleurs à cause d’épisodes de sécheresse qui se succèdent.

Il se trouve que nous avons auditionné des bailleurs sociaux, notamment ceux du Grand Nancy. Sur ce territoire, certaines habitations des années 1930 ont commencé à se fissurer, alors qu’aucun sinistre n’avait été déclaré depuis plus de quatre-vingts ans. Rien ne leur était arrivé depuis leur construction, et ce sont bien les épisodes de sécheresse à répétition survenus dernièrement qui ont commencé à lézarder les murs.

Pour être tout à fait complet, j’ajoute que la commission interministérielle chargée du processus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas rendu le même avis, si bien que certains habitants, alors que les immeubles menacent ruine, ne veulent pas quitter leur logement.

Il faut donc entendre notre proposition de faire passer le délai de prescription à cinq ans, même si le dispositif a sûrement besoin d’être retravaillé. Il existe peut-être d’autres solutions – on en a parlé avec les représentants de la Caisse centrale de réassurance lors de leur audition –, mais il s’agit d’un vrai sujet. Je pense qu’il est préférable d’ouvrir le débat puis, grâce à la navette, de le faire prospérer pour trouver la solution la plus adaptée.