Intervention de Nelly Tocqueville

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 2

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Cet amendement concerne les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées.

Il vise à préciser que cette prise en charge pourra être sollicitée lorsque le bien endommagé constitue la résidence principale du sinistré, et que celle-ci est insalubre ou présente un danger pour la sécurité de ses occupants. Cette précision est importante.

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