Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement étudie la possibilité d’une prise en charge du relogement dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Cette question est complexe et sera soumise à la concertation.

En tout état de cause, si une prise en charge est retenue, il sera nécessaire d’encadrer ses modalités, notamment de la limiter aux sinistrés qui en ont réellement besoin, conformément à l’esprit de cet amendement – le fait que le bien soit la résidence principale notamment.

Nous engagerons une concertation spécifique sur ce point, afin d’affiner le dispositif et, notamment, les conditions dans lesquelles cette prise en charge pourra être effectuée dans un cadre budgétaire maîtrisé.

Pour ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.