Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article additionnel après l'article 2

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

La grêle est et reste un risque assurable. J’entends bien les arguments de Jérôme Bascher, mais il serait dangereux, afin de garantir l’indemnisation, d’assurer ce risque dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Jusqu’à maintenant, le discours a toujours été clair : comme le risque est assurable, l’état de catastrophe naturelle ne s’applique pas.

Je trouve dommage que, en cas de sinistre majeur lié à la grêle un ministre se déplace pour dire : « On va activer le fonds de prévention des risques naturels. » Cela brouille le message, car à chaque fois les assurés se demandent si ce fonds est mobilisé ou pas.

Clarifions la situation une bonne fois pour toutes : tout ce qui est assurable n’entre pas dans le régime des catastrophes naturelles. En revanche, il importe d’imposer aux petites communes de bien évaluer leurs risques avec leur assureur.

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