Intervention de Nelly Tocqueville

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 3

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Cet amendement vise à préciser les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques.

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