Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 4, amendement 26

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Tourenne, Mme Guillemot, MM. P. Joly et Temal, Mmes Conway-Mouret, Artigalas et G. Jourda et MM. Lalande, Daudigny et Joël Bigot, est ainsi libellé :

Amendement n° 2, après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être démontré dans le cas des phénomènes d’échouage d’algues sargasses, la commission mentionnée à l’alinéa suivant peut ignorer ce critère. » ;

La parole est à Mme Catherine Conconne.

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