Intervention de Jean Pierre Vogel

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Article 4

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département.

C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Son rôle est donc singulier et revêt une importance particulière pour le sort de nos territoires.

Il serait opportun que cette commission intègre des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire.

En effet, avec le réchauffement climatique, nous assistons déjà à la multiplication de phénomènes naturels et météorologiques extrêmes. Il serait utile que le ministère de la transition écologique puisse participer aux travaux de cette commission.

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