Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je souhaite préciser mon propos. J’ai bien indiqué que la cause directe est non pas le phénomène d’échouage, mais la décomposition, ce que vous avez vous-même reconnu. Il ne s’agit donc pas ici d’un état de catastrophe naturelle.

De surcroît, comme je l’ai clairement indiqué, on peut parfaitement reconnaître un état de catastrophe naturelle en cas de phénomène inédit : si trois mètres de plage sont touchés, ce n’est pas une catastrophe naturelle, mais c’en est une si des kilomètres de plage sont touchés.

Enfin, le fait de le reconnaître un état de catastrophe naturelle n’a aucune portée juridique si l’on n’est pas assuré contre ce type de dommage. Nous débattons donc ici d’une mesure qui n’a pas de portée juridique !