Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2020 à 15h00
Réforme du régime des catastrophes naturelles — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

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