Intervention de David Assouline

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 janvier 2020, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 234, 2019-2020) ;

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 236, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.